Délibérations

Délibérations

62 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "02/04/2012" du filtre Date de séance

Règlement intérieur

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/04/2012
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/04/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/04/2012
  • Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat pour l'année 2012

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/04/2012
  • Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin